Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (appelées CGV) s’appliquent à tout achat sur le site internet Petite Rainette.
Elles visent à définir les relations entre la responsable du site Christine CASTAIGNEDE (dénommée ci-après le vendeur) et toute personne physique ou morale (dénommée ci-après l’acheteur) souhaitant procéder à un achat sur le site.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant toute commande sur le site.
Il déclare également avoir la pleine capacité juridique qui lui permet de s’engager au titre de ces CGV.
La responsable du site se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits présents sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Ils font l’objet d’une fiche descriptive reprenant leurs principales caractéristiques. Les photographies des produits sont le plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Le choix et l’achat d’un ou plusieurs produits relève de a seule responsabilité de l’acheteur.

ARTICLE 3 : TARIFS
Les produits sont fournis au tarif en vigueur sur le site internet le jour de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).
Les prix indiqués sur la fiche produit ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés en fonction du poids des articles avant validation du panier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des articles, étant entendu que le tarif figurant au catalogue sera le seul applicable le jour de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Les commandes sont effectuées sur le site internet Petite-rainette.com.
La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu’à encaissement de l’intégralité du prix de la commande globale.
Toute commande passée sur le site sera considérée comme acceptation entière et totale des présentes CGV et constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur. Les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées entre les différentes parties.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en aucun cas dans l’éventualité où une erreur dans les renseignements fournis par le client entrainerait un empêchement ou un retard dans l’envoi de la marchandise.
Aucune modification de la commande ne sera possible après confirmation de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande provenant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa Mastercard, American Express) ou par Paypal. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées et font l’objet d’un cryptage SSL.
Le règlement s’effectue le jour de la commande, en totalité et au comptant. Il correspond à la totalité des articles ainsi qu’aux frais de port inhérents.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse par un tiers des moyens de paiement utilisés. Pour obtenir le remboursement par sa banque du débit frauduleux, le porteur de la carte doit contester celui-ci auprès de cette dernière.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande sur le site internet.
La livraison est effectuée via les services postaux par lettre suivie ou Colissimo ou via Mondial Relay. Il pourra être fourni à l’acheteur, via mail, le numéro de suivi.
Sauf mention spéciales, les articles sont expédiés dans les 48 à 72 heures suivant la réception du paiement.
Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

ARTICLE 7 : GARANTIE
Conformément aux articles 1641 du Code Civil concernant les défauts cachés, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la responsable du site qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Est considéré comme vice caché un défaut qui rend impossible l’utilisation de l’objet dans des conditions normales.
Toute réclamation ou demande sera à formuler dans un premier temps par mail puis par courrier à l’adresse suivante : Christine CASTAIGNEDE, « Les Charties », 32700 LECTOURE, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception de la commande. Le vendeur est alors dans l’obligation de rembourser la totalité de la commande, y compris les frais de livraison.
Dans ce cas- là, la marchandise doit être retournée au frais de l’acheteur, intacte et dans son emballage d’origine.
Le vendeur n’étend pas l’application du droit français en matière de rétractation aux personnes ayant passé une commande en dehors du territoire français.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site internet Petite Rainette de même que la plateforme et les produits à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être recherchée par le client ou des tiers du fait de l’exercice de ce droit.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site Petite Rainette sont et restent la propriété intellectuelles et exclusive de Christine CASTAIGNEDE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser des éléments du site quel qu’ils soient sans son autorisation.

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires éventuels du prestataire chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès permanent, d’une modification, d’une rectification et d’une opposition à l’égard des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email grâce au formulaire de contact présent sur le site.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions de vente à distance présentes sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet Petite Rainette emporte l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation au paiement au prix exact des produits commandés.